Avis sur les projets d’arrêtés royaux Normes et recommandations Textes normatifs communs Avis et communications Rôles de concertation et d'information Renvoi devant les instances disciplinaires

Professions
économiques:
cadre légal
et réglementaire

NOUVEAUTES

[23-09-2026]

Le Moniteur belge du 23 septembre 2026 publie l?avis du 14 septembre 2026 du Ministre de l?Economie relatif ... > Plus d'info

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[07-07-2026]

Le Moniteur belge du 7 juillet 2026 publie un arr?t? royal du 30 juin 2026 portant d?mission et nomination d... > Plus d'info

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Les compétences du Conseil supérieur des Professions économiques – par rapport aux réviseurs d’entreprises

Réviseurs d'entreprises
Avis sur les projets d’arrêtés royaux	Normes et recommandations	Textes normatifs communs à plusieurs composantes au sein des professions économiques
Avis et communications	Rôle de concertation et d’information	Renvoi devant les instances disciplinaires

Rôle du Conseil supérieur dans l'approbation des normes professionnelles applicables aux réviseurs d'entreprises