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Réviseurs d’entreprises

Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises


Règlement (UE) N° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (coordination officieuse)


Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (coordination officieuse)

 

Accès à la profession

Arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises


Registre public

Arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises


Arrêté royal du 27 novembre 2022 relatif à l’enregistrement des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d’entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers 


Règlement d’ordre intérieur de l’Institut

Arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises


Déontologie /Supervision publique des réviseurs d'entreprises 

Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

Arrêté royal du 3 décembre 2017 relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la coopération internationale avec les pays tiers


Contrôle de qualité / Surveillance

Arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises


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