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Réviseurs d'entreprises

Loi du 22 juillet 1953 (version allemande de la loi de 1953) créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007

Déontologie

Arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d'entreprises

Accès à la profession

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l’accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l’arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises

Tenue du registre public

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l’agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public

Contrôle de qualité / Surveillance / Discipline

Arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d’entreprises

Règlement d’ordre intérieur de l’Institut

Arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Réviseurs d’entreprises