[06-05-2026]
Le 6 mai 2026, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? aux Pr?sidents de l'IRE et de l?ITAA, un&nbs... > Plus d'info
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[09-04-2026]
Le Moniteur belge du 9 avril 2026 publie l?Arr?t? royal du 30 mars 2026 modifiant l?arr?t? royal du 21 juillet 2017 rela... > Plus d'info
Nouveautés
12-03-2019
Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation de la « norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations ».
Il s’agit d’une norme commune à l’IRE et à l’IEC qui sort ses effets le jour de la publication de l’avis au Moniteur belge.
L’extrait du Moniteur belge et la norme approuvée ont été placés sur le site sous l’onglet « Publications - approbation des normes et des recommandations».
Par ailleurs, eu égard à la complexité de certaines mesures contenues dans la norme (notamment en matière de champ d’application), le Conseil supérieur a pris l’initiative de rédiger un FAQ à propos de la norme, placé sur le site sous l’onglet « Publications ».