Nouveautés

12-03-2019

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation de la « norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations ».

Il s’agit d’une norme commune à l’IRE et à l’IEC qui sort ses effets le jour de la publication de l’avis au Moniteur belge.

L’extrait du Moniteur belge et la norme approuvée ont été placés sur le site sous l’onglet « Publications - approbation des normes et des recommandations».

Par ailleurs, eu égard à la complexité de certaines mesures contenues dans la norme (notamment en matière de champ d’application), le Conseil supérieur a pris l’initiative de rédiger un FAQ à propos de la norme, placé sur le site sous l’onglet « Publications ».