FR NL



RECHERCHER UN AVIS

NOUVEAUTES

[28-02-2024]

Le 28 février 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Eco... > Plus d'info

[28-02-2024]

Le 28 février 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Eco... > Plus d'info

[28-02-2024]

Le 28 février 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Eco... > Plus d'info

[27-02-2024]

Le 27 février 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Président de l’ITAA un courrier ... > Plus d'info

YakaFaire Powered by YAKA Faire

Nouveautés

 

12-03-2019

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation de la « norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations ».

Il s’agit d’une norme commune à l’IRE et à l’IEC qui sort ses effets le jour de la publication de l’avis au Moniteur belge.

L’extrait du Moniteur belge et la norme approuvée ont été placés sur le site sous l’onglet « Publications - approbation des normes et des recommandations».

Par ailleurs, eu égard à la complexité de certaines mesures contenues dans la norme (notamment en matière de champ d’application), le Conseil supérieur a pris l’initiative de rédiger un FAQ à propos de la norme, placé sur le site sous l’onglet « Publications ».

Copyright HREB 2024 - Tous droits de reproduction réservés - cspehreb@skynet.be Accessibilité