FR NL



RECHERCHER UN AVIS

NOUVEAUTES

[25-09-2023]

Le Moniteur belge de ce 25 septembre 2023 publie un arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de qua... > Plus d'info

[17-07-2023]

Le 17 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Président de l’ITAA un courrier à la... > Plus d'info

[13-07-2023]

Le 13 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu un avis relatif à une proposition de norme... > Plus d'info

[13-07-2023]

Le 13 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé un courrier à la Présidente du Collège ... > Plus d'info

YakaFaire Powered by YAKA Faire

Avis et communications de l'IRE

Mission du Conseil supérieur :

Examiner a posteriori des éléments de doctrine développés par l’IRE


Développement de la doctrine par l’IRE


Le Conseil de l’IRE développe la doctrine relative aux techniques d'audit et à la bonne application par les réviseurs d'entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l'exercice de leur profession (article 31, § 7 de la loi du 7 décembre 2016), sous la forme :


Une définition a été donnée par le Conseil d'Etat en 2007 quant à ce qu'il convient d'entendre par "avis", "circulaire" et "communication":

Depuis la loi du 7 décembre 2016, le Conseil de l'IRE n'est plus autorisé à adopter des éléments de doctrine sous forme de circulaire.

Top
Vérification a posteriori par le Conseil supérieur

Il ressort de l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 (§ 7) que :
Il convient de relever qu’aucun délai n'est fixé par le cadre légal en matière de vérification a posteriori des différents avis et communications transmis par le Conseil de l’IRE au Conseil supérieur.
Top





[Retour aux compétences]
Copyright HREB 2023 - Tous droits de reproduction réservés - cspehreb@skynet.be