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[18-06-2024]

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[07-06-2024]

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[23-05-2024]

Le Moniteur belge du 23 mai 2024 publie l’avis du 14 mai 2024 du Ministre de l’Economie relatif à l’app... > Plus d'info

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Avis et communications de l'IRE

Mission du Conseil supérieur :

Examiner a posteriori des éléments de doctrine développés par l’IRE


Développement de la doctrine par l’IRE


Le Conseil de l’IRE développe la doctrine relative aux techniques d'audit et à la bonne application par les réviseurs d'entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l'exercice de leur profession (article 31, § 7 de la loi du 7 décembre 2016), sous la forme :


Une définition a été donnée par le Conseil d'Etat en 2007 quant à ce qu'il convient d'entendre par "avis", "circulaire" et "communication":

Depuis la loi du 7 décembre 2016, le Conseil de l'IRE n'est plus autorisé à adopter des éléments de doctrine sous forme de circulaire.

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Vérification a posteriori par le Conseil supérieur

Il ressort de l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 (§ 7) que :
Il convient de relever qu’aucun délai n'est fixé par le cadre légal en matière de vérification a posteriori des différents avis et communications transmis par le Conseil de l’IRE au Conseil supérieur.
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